Intervention de Élisabeth Lamure

Nous estimons qu’il revient aux services fiscaux d’assurer la conformité de l’usage du CIR aux règles conditionnant son octroi.

À cet égard, je puis vous indiquer que ce contrôle est largement assuré : les témoignages recueillis régulièrement par la délégation aux entreprises du Sénat lors de ses déplacements montrent que l’octroi de ce crédit d’impôt est quasi systématiquement suivi d’un contrôle fiscal ! Voilà d’ailleurs, monsieur le ministre, un sujet très concret auquel le ministère de l’économie ferait bien de s’intéresser, parce qu’il ne faudrait pas que les entreprises se détournent du CIR, ce qui serait préjudiciable à la recherche dans notre pays.

Cet amendement tend donc à revenir au texte initial du Gouvernement en prévoyant la consultation du comité d’entreprise sur la politique de recherche de l’entreprise, donc sur les projets d’avenir de cette dernière, qui sont effectivement de nature à le concerner.