Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Ce que j’entends me surprend beaucoup !

Vous le savez, mes chers collègues, j’ai récemment été rapporteur d’une commission d’enquête, qui n’a malheureusement pas souhaité retenir mes préconisations ni publier mon rapport. Néanmoins, ce que j’ai pu constater jusqu’à maintenant est tout à fait contraire à ce qui vient d’être dit, à savoir que le CIR serait très contrôlé !

Par ailleurs, vous savez sans doute, mes chers collègues, que ce dispositif représente près de six milliards d’euros dans la loi de finances pour 2015, qu’il est principalement destiné à stimuler et promouvoir la recherche des entreprises privées et qu’il est conditionné au recrutement de scientifiques dans notre pays, notamment de jeunes docteurs. Je trouve donc parfaitement naturel que les organisations syndicales soient informées, voire consultées sur son utilisation !

Quant à son contrôle, les chiffres auxquels je suis parvenue montrent que, en dessous d’une certaine quotité, le crédit d’impôt recherche n’est pas du tout contrôlé – on laisse les petites entreprises tranquilles –, mais que, en volume, les principaux bénéficiaires sont tout de même les grands groupes. D’ailleurs, de ce fait, certains d’entre eux n’acquittent pas un centime d’impôt sur les sociétés dans notre pays !

Nous avons montré que, au fond, ce crédit d'impôt recherche était contrôlé à moins de 2 %, soit pas davantage que l’impôt sur les sociétés. Chère collègue, je déplore donc vraiment que mon rapport n’ait pu vous fournir d’éléments d’analyse !