Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 13

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Si ! Ce dispositif est bien contrôlé par les services fiscaux !

Deuxièmement, on entend très souvent, dans les entreprises, que le CIR est un très bon dispositif et qu’il est heureux qu’il existe, parce que, sinon, il n'y aurait plus, à ce jour, de recherche en France. Dès lors, veillons à ce que les entreprises ne soient pas dissuadées de recourir au CIR par des contrôles trop importants. Ce serait très mauvais pour la recherche dans notre pays.

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