Intervention de Philippe Bonnecarrere

Les informations en apparence contradictoires qui viennent de nous être communiquées traduisent, en fait, deux réalités différentes.

D’une part, il est exact que le nombre de contrôles en cette matière est tout à fait marginal.

D’autre part, notre collègue qui a évoqué son expérience auprès des entreprises fait référence aux demandes d’information adressées aux entreprises bénéficiant du CIR. Celles-ci ne se traduisent que de manière relativement rare par des contrôles, ne serait-ce qu’en raison de l’expertise que doit mettre en œuvre celui qui sollicite le contrôle.

Mes chers collègues, il faut être particulièrement prudent lorsque l’on touche au CIR. Celui-ci a déjà fait l’objet de modifications, même s’il est stabilisé depuis quelques années. Laisser entendre qu’il donnera lieu à de nouvelles modifications susciterait une vraie inquiétude du monde économique – à cet égard, l’amendement adopté par l’Assemblée nationale ne sera pas sans susciter des craintes. Dans ce domaine, la confiance joue un rôle primordial.

C'est la raison pour laquelle je défends avec beaucoup de tonicité l’amendement de suppression qui vient de vous être présenté.