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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 13, amendement 240
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 240, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 75
Compléter cet alinéa par les mots :
et l’analyse tels que définis par l’article L. 2323-47 et par décret
La parole est à M. Christian Favier.
