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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 13
François Rebsamen, ministre :
Madame Brigitte Gonthier-Maurin, votre demande est satisfaite. Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, Sandrine Mazetier a fait ajouter, à l’alinéa 165-10, une disposition ainsi rédigée : « Le premier alinéa de l’article L. 2325‑38 du même code est complété par les mots : “et en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle”. » C’est exactement ce que vous demandez.
