Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Jean-Baptiste Lemoyne a rectifié l’amendement suivant, qui vise à instaurer un plafond en pourcentage de la masse salariale, mais il n’a pas rectifié celui-ci, alors qu’il était lui-même convenu qu’il fallait le faire. On ne peut pas fixer un plafond en valeur absolue. Je maintiens ma demande de retrait ; à défaut, je le répète, mon avis sera défavorable.

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