Intervention de François Rebsamen

Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 13

François Rebsamen, ministre :

Monsieur Longuet, la fixation d’un plafond pourrait être dangereuse pour l’entreprise. La masse salariale peut évoluer – on ne peut que souhaiter qu’elle augmente ! –, par exemple si la taille de l’entreprise évolue. La fixation d’un plafond en fonction de la masse salariale constituerait presque une incitation à dépenser plus. Je ne pense pas que ce soit l’objectif visé.

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