Intervention de Jean-Pierre Bosino

Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 14

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

Nous revenons sur la question de l’égalité professionnelle, qui nous tient à cœur. Monsieur le ministre, le problème n’est pas que nous ne puissions pas nous entendre. Vous ne vous entendrez pas non plus avec un certain nombre d’associations et d’organisations féministes.

Cette question est un sujet de préoccupation important. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons tant insisté sur la nécessité d’un rapport annuel de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes.

En effet, l’alinéa 12 de l'article 14 propose ni plus ni moins de supprimer des obligations de l’employeur lors des négociations annuelles obligatoires, à savoir la remise aux délégués syndicaux et aux salariés des documents et informations permettant une analyse de la situation comparée entre les femmes et les hommes. Nous insistons, car la disparition de ces obligations à nos yeux essentielles nous inquiète vivement.

On prétend que le dialogue social est inintéressant et qu’il faut le simplifier et lui redonner du lustre.

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