Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 14, amendement 70

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 70 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et Bouchoux.

L'amendement n° 252 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 36

1° Première phrase

Après les mots :

écarts de rémunération

insérer les mots :

, d’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle

2° Seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Cette négociation s’appuie sur le rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes en matière d’égalité professionnelle au sein de l’entreprise, mentionné au 2° de l’article L. 2323-17.

L'amendement n° 70 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Christine Prunaud, pour présenter l'amendement n° 252.

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