Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 70 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et Bouchoux.
L'amendement n° 252 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 36
1° Première phrase
Après les mots :
écarts de rémunération
insérer les mots :
, d’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
2° Seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Cette négociation s’appuie sur le rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes en matière d’égalité professionnelle au sein de l’entreprise, mentionné au 2° de l’article L. 2323-17.
L'amendement n° 70 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour présenter l'amendement n° 252.