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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 14
Catherine Procaccia, rapporteur :Chère collègue, à nos yeux, cet amendement est déjà satisfait. Peut-être Mme Grésy s’est-elle exprimée avant que M. le ministre n’apporte, à l’Assemblée nationale, des explications sur ce sujet.
En tout cas, la commission émet un avis défavorable.
