Intervention de Jean-Pierre Bosino

Par cet amendement comme par les précédents, nous exprimons nos inquiétudes, que ni la commission ni le Gouvernement ne sont encore parvenus à dissiper, quant au devenir de l’égalité professionnelle.

À cet égard, un volet de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, adoptée l’année dernière, nous paraît essentiel : il s’agit des pénalités fixées en cas de non-respect de l’égalité salariale par les entreprises de plus de cinquante salariés.

À nos yeux, l’application de cette mesure risque fort de devenir impossible, précisément parce que – nous nous efforçons de le démontrer au fil de la présentation de nos amendements – le présent projet de loi s’attelle à supprimer les outils permettant de mesurer ce non-respect.

Comment pénaliser ce que l’on ne voit plus ? Monsieur le ministre, nous attendons votre réponse : comment pourra-t-on réprimer ces infractions, alors que l’on n’aura plus les moyens de mesurer le non-respect de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ?

Selon nous, ces sanctions sont très utiles. Elles commencent d’ailleurs à porter leurs fruits. Il va sans dire que le but est non pas de sanctionner les entreprises, mais bien d’assurer l’égalité entre les femmes et les hommes.

D’après les chiffres rendus publics la semaine dernière, quarante-huit entreprises ont été financièrement sanctionnées. Il faut poursuivre dans cette voie pour atteindre le but visé : une égalité véritable entre les hommes et les femmes en matière salariale.