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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 14
Catherine Procaccia, rapporteur :Cet amendement est déjà satisfait : j’en veux pour preuve les dispositions du présent texte.
De surcroît, monsieur Bosino, vous suggérez de porter de 1 % à 5 % des rémunérations et des gains le montant des sanctions en question. J’émets donc un avis cinq fois plus défavorable !
