Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 14, amendement 249

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 249, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 68 à 79

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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