Intervention de Michel Le Scouarnec

Le présent article permet de modifier, par accord majoritaire, la périodicité des négociations annuelles sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise et la qualité de vie au travail, ainsi que des négociations triennales sur la gestion des emplois et les parcours professionnels. Les négociations annuelles peuvent devenir triennales. Quant aux négociations triennales, elles peuvent devenir quinquennales.

Or la régularité de ces rendez-vous permet d’informer et de mobiliser les salariés sur les différentes thématiques abordées, comme le partage de la richesse créée par l’entreprise ; je songe notamment à la négociation sur les rémunérations et le partage de la valeur ajoutée.

Ces négociations marquent un temps nécessaire d’information et d’implication des salariés. Les syndicats ne sont que les intermédiaires des salariés. Ils doivent disposer du plus grand nombre d’occasions de s’exprimer quant aux conditions de travail et à la gestion de l’entreprise à laquelle ils appartiennent, conformément au huitième alinéa du préambule de la Constitution de 1946.

Aussi, le présent amendement vise à rétablir les périodicités annuelles et triennales des négociations visées.