Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 14, amendement 320
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 320, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 79, deuxième phrase
Supprimer les mots :
ou si une organisation signataire a demandé que cette négociation soit engagée sans délai
La parole est à Mme la rapporteur.
