Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 14, amendement 99

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Monsieur Courteau, l’amendement n° 99 rectifié est-il maintenu ?

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