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Intervention de Alain Milon
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 14
Alain Milon, président de la commission des affaires sociales :… ou d’une proposition de loi portant sur le même sujet. Quoi qu’il en soit, nous courons vraiment un risque de censure pour inconstitutionnalité.
