Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

La commission s’en remet à l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques. Les notions évoquées semblent un peu trop précises pour que la commission puisse émettre un avis, quel qu’il soit.

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