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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 14, amendement 256
Brigitte Gonthier-Maurin :La disposition que nous venons d’adopter est très utile, car elle introduit une définition.
L’amendement n° 256 est un amendement de coordination avec cette disposition. Il vise à introduire la référence à l’agissement discriminatoire « sexiste » dans le règlement intérieur et à rappeler les dispositions relatives au harcèlement sexuel dans leur intégralité.
En effet, le règlement intérieur est un outil de régulation des comportements au sein de l’entreprise. Il impose des règles générales et permanentes. Or, comme chacun le reconnaît, la question du sexisme y est très peu prise en compte.
