Intervention de François Rebsamen

Cet amendement vise à rétablir, pour les raisons que Mme Anne Emery-Dumas vient d’exposer fort pertinemment, les commissions paritaires de validation que la commission a supprimées.

À dire vrai, ces commissions ne fonctionnent pas toujours bien dans la pratique. C’est la raison pour laquelle, dans le projet de loi initial, il était envisagé de les supprimer. Néanmoins, les partenaires sociaux – je les écoute – ont fait clairement savoir qu’ils y étaient très attachés. Comme cela nous a été dit, certaines expériences sont positives. J’en ai déduit avec les députés qu’il n’était pas opportun de supprimer ces commissions.

L’écoute et le respect du dialogue social m’ont donc conduit à cette conclusion, qui rejoint celle de Mmes Anne Emery-Dumas et Françoise Laborde.