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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 16, amendement 259
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 259, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
après avoir obtenu l’accord de l’inspecteur du travail
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
