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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 16, amendement 104
François Rebsamen, ministre :
M. François Rebsamen, ministre. Concernant l’amendement n° 104, défendu par Mme Bricq, le texte de la commission – je comprends très bien les arguments de Mme la rapporteur – constitue un recul au regard de celui qui résulte des travaux de l’Assemblée nationale.
