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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 16
François Rebsamen, ministre :
Vous conviendrez avec moi que supprimer un comité d’entreprise est une décision lourde de conséquences. En portant la période d’appréciation de la baisse des effectifs à douze mois, au lieu des vingt-quatre mois initialement retenus, on fragilise le droit à la participation des salariés.
Fixer la période d’appréciation du seuil de 300 salariés à douze mois consécutifs, au lieu des douze derniers mois, revient également à ouvrir la porte à des contournements : il suffirait qu’un employeur fasse en sorte de ne jamais atteindre ce seuil un douzième mois de suite – en jouant, par exemple, sur les salariés en CDD –…
