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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 16, amendement 138
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 138, déposé par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 16.
