Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 24 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.

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