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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 16 suite
François Rebsamen, ministre :
Je le dis sans ironie, une telle demande n’est pas nouvelle.
Comme je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, je ne crois pas qu’il soit souhaitable de rétablir l’autorisation administrative de licenciement pour motif économique. Mieux vaut privilégier la négociation collective et le dialogue social. D’ailleurs, 60 % des PSE font aujourd'hui l’objet d’un accord, ce qui aurait été impensable voilà encore quelques années.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
