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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 17, amendement 323
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 323, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
assimilées aux organisations mentionnées au 3° du présent article
par les mots :
également assimilées aux organisations professionnelles d’employeurs mentionnées au II de l’article L. 2151-1
La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 5 rectifié.
