Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 17, amendement 106
Catherine Procaccia, rapporteur :La convention collective des agents de direction des organismes de protection sociale comme la Mutuelle sociale agricole ou le régime social des indépendants est un problème très spécifique. Je connais bien la MSA, mais moins le RSI. Je demande donc l’avis du Gouvernement sur ces quatre amendements qui sont presque identiques, même si l’amendement n° 106 rectifié diffère légèrement.
