Intervention de Nicole Bricq

Je remercie M. le ministre d’avoir pris l’engagement d’étudier le sujet de façon précise. J’accepte donc de retirer l’amendement n° 105 rectifié.

Quoi qu’il en soit, nous avons été sensibles, comme les autres groupes dans cet hémicycle, à la situation des agents de direction, d’autant que nous avions cru comprendre qu’il y avait urgence. Puisque le Gouvernement nous assure que la question peut attendre 2017, cela nous laisse un peu de temps pour régler le problème.

Monsieur Cardoux, vous avez dit que le RSI était attaqué de toutes parts. Pas par nous ! Le RSI, qui a été voulu par les indépendants, est aujourd'hui en grande difficulté. Étant conscients des problèmes que rencontrent ces professionnels, certains pensent qu’ils doivent revenir dans le giron du régime général. En tout cas, il n’est pas possible de laisser les indépendants sans solution. Ce n’est pas parce qu’une erreur a été commise dans le passé qu’aucune rémission n’est possible…

Je le répète, le RSI n’est pas du tout attaqué, au contraire, nous sommes très sensibles aux difficultés des indépendants que nous avons d’ailleurs reçus récemment. Nous avons bien compris qu’ils rencontraient un problème et nous souhaitons le régler.