Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 17, amendement 185

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 185 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17, et les amendements n° 106 rectifié et 122 rectifié n'ont plus d'objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion