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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 18
François Rebsamen, ministre :
Nous avons une divergence d’analyse avec Mme la rapporteur.
L’objet des crédits du fonds paritaire étant bien de financer la participation des organisations syndicales à la conception et à la mise en œuvre de politiques publiques, la précision introduite par la commission me semble donc inutile.
Il n’y a pas non plus de raison d’imposer que ces recherches portent uniquement sur des politiques publiques ; ce serait trop restrictif et difficile à déterminer. Un travail de recherches et d’études scientifiques peut concourir à une politique publique sans porter sur elle.
Pour ces raisons, le Gouvernement est favorable à l’amendement présenté par le groupe socialiste.
