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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 18
Catherine Procaccia, rapporteur :La commission a eu des difficultés à émettre un avis sur cet amendement, qui ne lui a été transmis que quelques heures, pour le dire de façon aimable, avant qu’elle ne mette la dernière main à son texte. De surcroît, il lui a paru difficile d’en mesurer les conséquences financières en l’absence d’étude d’impact.
