Intervention de Catherine Procaccia

Il y aura forcément des perdants et des gagnants, car le droit en vigueur prévoit que la répartition des crédits se fait uniquement en fonction de l’audience des organisations patronales, sans que celle-ci soit pondérée par le nombre de salariés employés par les entreprises adhérentes.

Le critère du nombre de salariés avait été écarté par le Gouvernement l’année dernière lors de l’examen de la réforme de la représentativité patronale. Il semble difficile de retenir ce critère de pondération pour le fonds paritaire et de l’écarter pour la mesure de la représentativité patronale. Il y aurait une certaine incohérence à appliquer deux systèmes différents.

Depuis hier, nous avons reçu, les uns et les autres, de nombreux mails montrant que cet amendement est très important et que sa portée pourrait dépasser largement celle des dispositions de l’actuel article 18. Même si, sur le fond, il paraît de bon sens de pondérer l’audience en fonction du nombre de salariés, pourquoi appliquer un tel critère pour le fonds de financement et pas pour la représentativité ?

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.