Intervention de Claude Kern

Quelle surprise n’avons-nous pas eue hier en découvrant votre amendement n° 317, monsieur le ministre : surprise et incompréhension absolue face à la position que vous avez ici l’audace de tenir ! Oui, car il faut de l’audace pour présenter un amendement qui va à l’encontre de l’intitulé et de l’esprit du texte que vous défendez, en revenant sans la moindre concertation sur un équilibre trouvé par le dialogue entre les organisations patronales !

Cet équilibre est assis sur une démarche engagée il y a une dizaine d’années par l’ensemble de ces organisations, qui ont accepté, dans un souci de transparence, de mesurer leur représentativité. À compter de 2017, c’est cette représentativité qui fondera la représentation de chacune des organisations patronales, le nombre de leurs mandats dans les instances paritaires et les crédits afférents.

Des critères très clairs ont été mis au point pour évaluer la représentativité des organisations patronales, notamment celui du nombre d’entreprises adhérentes, avec une prise en compte du nombre de salariés sous forme d’opposition possible aux accords interprofessionnels. Ces critères ainsi que leur pondération sont le fruit de négociations parfois longues avec l’ensemble des partenaires concernés. C’est d’ailleurs, et je sais que vous en conviendrez, cette concertation qui garantit à la fois la bonne acceptation de la réglementation par les publics visés et la légitimité de chaque organisation patronale.

Cet équilibre, contrairement à vos explications, vous le remettez brutalement en cause en proposant que les sièges au sein du collège employeur ainsi que les crédits visant à financer la gestion des organismes paritaires soient répartis uniquement sur la base du nombre de salariés employés par les entreprises adhérentes de chaque organisation patronale. Autrement dit, vous privilégiez très nettement les grandes entreprises et les multinationales, au détriment des associations, des mutuelles, des coopératives, des artisans, des professions libérales, des TPE, des PME et des ETI, qui font pourtant la richesse de notre tissu économique.

Monsieur le ministre, que le MEDEF fasse du lobbying, soit, mais que vous cédiez à ce lobbying, les bras m’en tombent ! Il ne s’agit pas d’opposer les organisations patronales entre elles, mais bien d’en assurer la meilleure représentation possible, dans la complémentarité. Les grandes entreprises et les multinationales ont, de fait, un poids important dans les négociations. Alors, pourquoi vouloir fragiliser les entreprises à taille humaine, non délocalisables et qui sont à l’origine de la plupart des créations d’emplois ? C’est selon moi un non-sens.

Voilà pourquoi je voterai contre cet amendement. J’appelle mes collègues à en faire de même.