Intervention de Jean Desessard

Monsieur le ministre, je suis moi aussi étonné par votre amendement, surtout quand vous le déposez dans le cadre d’un projet de loi qui contient dans son titre les mots « dialogue social », ce qui laisse à penser que, pour vous, le mot « dialogue » est important. Vous auriez peut-être déjà dû commencer par « dialoguer » avec l’ensemble des parlementaires…

Sur le contenu de l’amendement, on peut se poser la question, comme l’ont fait les intervenants précédents, d’une surreprésentation des grandes entreprises, même s’il n’est pas complètement idiot de tenir compte du nombre de salariés. Pour une grande entreprise, il est très simple d’adhérer à une organisation patronale ; en revanche, c'est plus difficile pour des petites entreprises. Par conséquent, ces dernières sont forcément sous-représentées. À cela s’ajouterait la prise en compte du nombre de salariés.

Cela étant, je n’ai pas eu le temps d’examiner l’impact de votre amendement, je n’irai donc pas plus loin, car vous avez visiblement davantage étudié la question que moi et vous finiriez par trouver une faille dans mon raisonnement. J’indique simplement que j’ai reçu des mails de certaines organisations patronales qui n’auraient pas été consultées. Si vous les aviez entendues, vous auriez intégré votre mesure dans le projet de loi initial. Or vous nous la présenter maintenant, dans l’urgence. Une consultation a-t-elle eu lieu ? Qui a été consulté ? Reconnaissez que c'est une modalité quelque peu particulière de dialogue social…

La question de la représentation est importante – c’est le cas aussi pour les parlementaires. Or nous allons la traiter en une dizaine de minutes. Madame la rapporteur, vous auriez dû demander la réunion de la commission.