Intervention de Nicole Bricq

Mes chers collègues, cela va peut-être vous déplaire, mais Montesquieu écrivait dans L’esprit des lois que la loi peut se réformer elle-même. C'est ce que nous faisons ce soir ! D’ailleurs, mieux vaut que cela se passe dans le cadre du débat parlementaire en séance publique, même s’il n’y a pas beaucoup de spectateurs – le compte rendu relatera nos débats –, plutôt que de laisser au Gouvernement le soin d’agir par décret.

Si nous discutons depuis trois jours, et encore pour quelques heures, c'est parce que la négociation a échoué. Le Gouvernement a donc pris ses responsabilités. Je rappelle que la négociation a capoté en raison d’une surenchère patronale. Reste que le législateur n’est pas là pour arbitrer entre les organisations patronales.