Intervention de François Rebsamen

Je constate que nombreux sont ceux d’entre vous qui ont été sensibles aux communiqués, mails et SMS que vous avez reçus.

Monsieur Lemoyne, la remarque que vous avez faite est juste, et elle me servira de point de départ. Il y a incontestablement une confusion – mais vous avez bien fait le distinguo – entre les règles de représentativité, qui découlent du nombre d’adhérents dans les branches, et celles relatives au financement du fonds paritaire.

Concernant la représentativité, on m’a fait en quelque sorte un procès d’intention – en tout cas, je l’ai pris comme tel, peut-être à tort. Certains d’entre vous connaissent peut-être le résultat des élections, moi pas. C'est en 2017 que seront faites les mesures d’audience. Les conséquences financières découleront des mesures de représentativité, dont personne ne peut préjuger. C'est pourtant ce que vous faites les uns et les autres en considérant qu’elles seront gagnées par les petites et très petites entreprises. Ai-je besoin de le préciser, je suis bien évidemment favorable au développement des petites entreprises ? Comme l’a fort justement rappelé Mme Bricq, le Premier ministre a pris un certain nombre de décisions pour aider les petites entreprises qui créent des emplois.

L’amendement que nous avons déposé est de cohérence. Contrairement à ce que vous croyez, le critère des effectifs n’apparaît pas ici subrepticement. Il est déjà pris en compte dans les négociations collectives, puisque le droit d’opposition des organisations patronales à un accord se fonde sur le critère des effectifs à hauteur de 50 %. Nous ne sommes donc pas en train d’inventer quelque chose ce soir !

Malgré tout le respect que j’ai pour les artisans – je les engage d’ailleurs à recruter gratuitement des apprentis mineurs, puisque les nouvelles mesures du Gouvernement prévoient le financement de la première année par l’État –, vous ne pouvez pas considérer qu’un coiffeur équivaut financièrement à l’entreprise Renault. Y a-t-il quelqu’un ici pour soutenir le contraire ? Je suppose que cet exemple restera dans les annales et que, lorsque vous retournerez dans vos départements, vous direz : « voilà ce qu’il pense des coiffeurs ! »