Intervention de François Rebsamen

Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 18

François Rebsamen, ministre :

J’entends l’argument en faveur des petites entreprises ; il m’arrive moi-même de l’utiliser. Mais, dans la mesure où les fonds sont prélevés sur les entreprises en fonction des effectifs, vous ne pouvez pas considérer que cette masse financière ne sera répartie qu’en tenant compte du principe « une entreprise, une voix », quelle que soit la taille de l’entreprise. Cela n’est pas possible !

Je cherche un autre exemple…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion