Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 18

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Cet amendement nous est également parvenu très tardivement, mais, contrairement à l’amendement précédent, nous en avions entendu parler au cours des auditions. De nombreux syndicats appelaient en effet de leurs vœux une telle disposition, absente du projet de loi initial. Finalement, l’amendement est arrivé hier, mais, compte tenu du fait que nous siégeons toute la journée, et même la nuit, la commission n’a pas pu approfondir son analyse. Elle s’en remet donc de nouveau à la sagesse du Sénat, même si, cette fois-ci, l’amendement ne semble pas poser de problème.

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