Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Cet amendement constitue un véhicule pour que le COCT puisse émettre un avis sur le troisième plan de santé au travail. La commission y est favorable.

Je voudrais en profiter pour dire que, en tant que rapporteur, je regrette que des dispositions concernant la santé au travail soient introduites dans ce projet de loi, alors que, parallèlement, M. le président de la commission des affaires sociales et d’autres sénateurs sont en train de travailler et de mener des auditions dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé.

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