Intervention de Catherine Procaccia

De surcroît, ces dispositions ont été introduites un peu au dernier moment à l’Assemblée nationale, ce qui ne m’a pas permis de procéder aux auditions que M. le président de la commission estimait nécessaires sur ces questions de santé au travail. Ce n’était plus possible : il était presque déjà temps que nous remettions le rapport. Sans aller jusqu’à remettre complètement en cause le contenu de ces dispositions, à l’instar de M. Watrin, je tiens à signaler à mes collègues que je n’ai pas pu analyser ces dispositions. J’ai cru comprendre que ce qui a été intégré dans le projet de loi faisait le plus consensus ou, à tout le moins, posait un peu moins de problèmes. Toutefois, des difficultés ne manqueront pas de se poser – le nombre de mails que j’ai reçus à ce sujet en témoigne.

En outre, ce qui sera voté dans le présent projet de loi risque d’être modifié dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, avec des risques de chevauchements et, éventuellement, de contradictions.