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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 bis, amendement 66
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 66 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 108 rectifié est présenté par Mmes Schillinger et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne et Vergoz, Mmes Lepage, Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 274 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéas du présent article. Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire. »
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 66.
