Intervention de Stéphanie Riocreux

La structure nouvelle du monde du travail, qui se caractérise par la fin des grandes unités de production, le rythme de travail, les horaires excessifs, la mise en concurrence de tous contre tous, les objectifs souvent inatteignables et de plus en plus élevés, les exigences de rentabilité toujours plus grandes, crée des conditions de travail génératrices de stress et d’angoisse.

Seuls les risques de nature physique ont été pris en considération pendant longtemps. Aujourd’hui, ces nouvelles conditions de travail ont abouti à l’émergence de risques psychosociaux dont on a pris conscience et qui génèrent parfois des syndromes d’épuisement professionnel dits « burn-out ». L’opinion a été alertée par des suicides survenus dans des bureaux d’études ou des grandes entreprises à la suite de réorganisations menées parfois brutalement. Il n’est d’ailleurs pas indifférent que ces syndromes de burn-out se soient manifestés dans cette catégorie d’entreprises où les méthodes de gestion du personnel les plus innovantes, parfois les plus inhumaines, sont mises en œuvre. Ces éléments ont été remarquablement analysés par nos collègues Gérard Dériot et Jean-Pierre Godefroy dès leur rapport de 2010 sur le sujet.

Concrètement, le problème est que toutes les personnes n’ont pas la même sensibilité à ces mutations des conditions de travail et à ces méthodes de management. De plus, le burn-out est parfois multifactoriel. C’est pourquoi il n’est aujourd’hui toujours pas inscrit au tableau des maladies professionnelles. Pour autant, il est avéré que certaines pathologies psychiques ont une origine professionnelle.

Nous souhaitons donc que ces pathologies puissent être prises en compte comme maladies professionnelles dans les conditions prévues par l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. Cela suppose que, dans chaque cas, la maladie soit essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle ait entraîné le décès de celle-ci ou une incapacité permanente. La caisse primaire reconnaîtra alors l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Bien entendu, cela ne dispense pas d’une démarche de prévention en direction des entreprises avec l’implication des services de santé au travail.