Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 bis

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Je ne voterai pas ces amendements, pour diverses raisons, dont certaines viennent d’être évoquées.

Nous parlons de pathologies psychiques, mes chers collègues, mais il existe aussi une définition des troubles psychiques. S’agit-il de la même chose ? Il convient aussi de savoir – cette question se posera inévitablement – si la pathologie est d’ordre psychique ou psychiatrique. La délimitation est très délicate ; je peux vous dire qu’elle fait l’objet de discussions approfondies. En outre, tout le monde le sait, on parle souvent de pathologies psychosomatiques. Comment s’y retrouvera-t-on dans cet énorme package de « pathologies psychiques » ? Au moins deux ou trois cents symptômes pourraient en relever.

Par ailleurs, la disposition risque de poser problème aux salariés – en effet, un individu peut présenter des troubles psychiques avant son embauche dans une entreprise : les employeurs voudront connaître l’état psychique de tous les salariés qu’ils embauchent pour éviter que l’un d’entre eux ne prétende avoir acquis au travail une pathologie psychique préexistante.

Cette proposition part d’un bon sentiment.

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