Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 bis

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

La limite n’est pas facile à discerner, mon cher collègue.

Je suis d'accord, il faut reconnaître le problème. Il faut absolument y travailler. Peut-être l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé en sera-t-il l’occasion. C’est un vaste domaine. Le Sénat a publié des rapports sur la santé mentale ; le président de la commission des affaires sociales le sait bien.

Si nous rétablissons le texte adopté par l’Assemblée nationale, nous créerons un dispositif qui sera impossible à contrôler. Je ne suis pas opposé à ce que l’on reconnaisse une origine professionnelle à des troubles, qu’ils soient psychiques, psychiatriques ou psychosomatiques, mais la rédaction proposée me paraît trop généraliste et insuffisamment précise.

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