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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 ter, amendement 19
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau et Gabouty et Mmes Jouanno et Loisier.
L'amendement n° 285 rectifié ter est présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, MM. Revet et Nougein, Mme Bouchart et MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre, Pellevat, Darnaud et Genest.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Après le mot :
déclare
insérer le mot :
annuellement
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié.
