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Intervention de Michel Canevet
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 ter
Michel Canevet :Nous voudrions que la transformation de la fiche de prévention en déclaration ne conduise pas à un surcroît de travail pour les entreprises. Souhaitant une simplification pour ces dernières, nous proposons de préciser que la déclaration est effectuée annuellement.
