Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 ter, amendement 285

La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour présenter l’amendement n° 285 rectifié ter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact