Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 ter

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Monsieur Canevet, monsieur Lemoyne, les amendements identiques n° 19 rectifié et 285 rectifié ter sont-ils maintenus ?

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